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Ce site web https://bonnepioche.fr/fr/ (version anglaise (https://bonnepioche.fr/en/) ci-après le « Site » est édité par BONNE PIOCHE PRODUCTIONS SAS, dont le siège social est 188 Rue de la Roquette – 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 393 018 478

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Pascal GUERRIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Bonne Pioche Productions et de ses filiales.

Bonne Pioche Productions s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Bonne Pioche Productions ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS

L’utilisateur du Site s’interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur ce Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions des articles L112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

4. LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire sur des sites internet édités par des tiers dont Bonne Pioche Productions ne maîtrise pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation des sites de tiers releva du choix et de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. En conséquence, Bonne Pioche Productions n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Bonne Pioche Productions ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bonne Pioche Productions, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas spécification, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bonne Pioche Productions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

7. OPPOSITION À LA FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Bonne Pioche Productions.

Par « Bonne Pioche Productions », il convient d’entendre la société Bonne Pioche Productions, ainsi que l’ensemble de ses filiales à savoir Bonne Pioche Télévision, Bonne Pioche Story, Bonne Pioche Cinéma, Bonne Pioche Music et Lucky You.

En tant que de besoin, la société Bonne Pioche Productions s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc)  en vue de la fouille de textes et de données, notamment  par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société Bonne Pioche Productions peut autoriser ses cocontractants et/ou les organismes de presse à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée ou aux nécessités d’information. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou organismes de presse de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc)  présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette  mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société Bonne Pioche Productions (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société Bonne Pioche Productions a expressément confié mandat à cet effet).

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

  

DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL, COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


1. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Bonne Pioche Productions ne collecte pas de données à caractère personnel pour le besoin d’un quelconque service proposé par le Site, ni lorsque l’utilisateur navigue sur le Site.

Dans l’unique cas où l’utilisateur adresserait un courrier électronique à l’une des adresses « Contact » mentionnées sur ce Site, Bonne Pioche Productions collectera des données à caractère personnel concernant l’utilisateur, étant précisé que, dans pareil cas, l’utilisateur fournit lui-même lesdites données en toute connaissance de cause, procédant lui-même à leur saisie.

Dans ce cas, Bonne Pioche Productions s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur (durée de conservation, archivage, etc.) notamment le Règlement Européen Général de Protection des Données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement (https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)  ainsi que d’un droit de limitation de traitement de ses données qui peut exercer en adressant à Bonne Pioche Productions une demande via l’adresse « Contact » accessible depuis le Site (contact@bonnepioche.fr) ou par courrier à l’adresse postale suivante : Bonne Pioche Productions, 188 Rue de la Roquette, 75011 Paris (France).

Si l’utilisateur estime que Bonne Pioche Productions n’a pas traité ses données conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Les « Données à Caractère Personnel » désignent toute information susceptible d’identifier l’utilisateur directement ou indirectement (nom, adresse mail, etc.).

2. COOKIE(S)

La navigation sur le Site ne peut provoquer l’installation d’aucun cookie(s) sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, etc. 

Néanmoins, les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'utilisateur sur des domaines ou sites internet édités par des tiers et provoquer l’installation ou le stockage de cookies de tiers, la responsabilité de Bonne Pioche Productions ne pouvant en aucune cas être recherchée à cet égard.

Il est rappelé que l’utilisateur peut à tout moment paramétrer son consentement au(x) cookie(s) dans son terminal. 

Pour plus d’information sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

 

3. CONFIDENTIALITÉ

Dans l’unique hypothèse où l’utilisateur adresserait un mail à l’un de des adresses dites « Contact » mentionnées sur n le Site, ces données à caractère personnel pourront être partagées avec :

-        le destinataire du mail de l’utilisateur,

-      les équipes internes de Bonne Pioche Productions qui ont besoin d’en connaître (ex : dépôt de candidature, etc.) et/ou l’une de ses filiales au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

Aucune information personnelle ou autres données à caractère personnel de l’utilisateur du Site ne peut être publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers (autres que les personnes physiques ou morales susvisées).